Projet C-47

Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord

Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Ce projet de loi a été présenté par John Duncan le 6 novembre 2012.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Deuxième lecture et renvoi à un comité

Flux d'activité

  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Sanction royale

    J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à Son Excellence le gouverneur général d'octroyer, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants: ... Plus

    19 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Dennis Bevington
    Dennis Bevington a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein des premières nations > Deuxième lecture

    Monsieur le Président, j'ai bien peur que ce ne soit tout simplement pas possible, que l'on impose l'attribution de temps ou non. Depuis les deux ans que je siège au Comité des affaires autochtones, le gouvernement conservateur majoritaire a choisi de ne pas étudier les amendements, comme il se doit, au sein de ce comité. ... Plus

    11 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Niki Ashton
    Niki Ashton a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

    Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole au nom d'un grand nombre de mes électeurs et d'un grand nombre de membres des Premières Nations au Canada qui s'opposent farouchement au projet de loi S-2. ... Plus

    11 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Bernard Valcourt
    Bernard Valcourt a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les foyers situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux > Projet de loi S-2 — Motion d'attribution de temps

    Monsieur le Président, il y a des années que ce dossier traîne au Parlement. Comme l'a dit le député, le gouvernement est majoritaire, et les familles qui habitent dans nos réserves remercieront les Canadiens d'avoir élu un gouvernement majoritaire. ... Plus

    4 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Dennis Bevington
    Dennis Bevington a parlé de Government Orders > First Nations Elections Act

    Monsieur le Président, c'est assez tard en ce mardi soir que j'ai la possibilité d'intervenir au sujet de ce projet de loi. ... Plus

    29 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Bernard Valcourt
    Bernard Valcourt a parlé de Government Orders > Business of Supply > Indian Affairs and Northern Development—Main Estimates, 2013–14

    Monsieur le président, la Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord, comme les députés le savent peut-être, permettra d'honorer des obligations découlant d'accords de revendications territoriales; elle répond également aux besoins de développement économique des habitants du Nord et elle table sur l'engagement de notre gouvernement de créer des emplois, de nouvelles richesses et de la prospérité à long terme pour tous les Canadiens. ... Plus

    9 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Ryan Leef
    Ryan Leef a parlé de Government Orders > Business of Supply > Indian Affairs and Northern Development—Main Estimates, 2013–14

    Monsieur le président, nous savons bien sûr qu'aucun gouvernement n'a fait plus que le nôtre pour favoriser les intérêts du Nord du Canada. Je sais que nous continuerons certainement dans la même veine. Nous avons présenté le projet de loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord pour permettre aux habitants du Nord de bénéficier de projets, par exemple dans les secteurs des mines, du pétrole, du gaz, des transports, partout dans le Nord et au Canada. ... Plus

    9 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Ryan Leef
    Ryan Leef a parlé de Government Orders > Business of Supply > Indian Affairs and Northern Development—Main Estimates, 2013–14

    Monsieur le Président, je vais parler pendant les 10 premières minutes qui me sont allouées, et je consacrerai les 5 dernières à des questions destinées au ministre. ... Plus

    9 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Ryan Cleary
    Ryan Cleary a parlé de Government Orders > Northern Jobs and Growth Act

    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député précédent. J'ai particulièrement aimé l'image de la consultation à bord d'une voiture en marche. Si, pour les conservateurs, consulter la population se limite effectivement à interroger les passants par la fenêtre d'une voiture en ne prenant même pas la peine de s'arrêter, il tape en plein dans le mille. ... Plus

    4 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Randall Garrison
    Randall Garrison a parlé de Government Orders > Northern Jobs and Growth Act

    Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest. ... Plus

    4 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Ève Péclet
    Ève Péclet a parlé de Government Orders > Northern Jobs and Growth Act

    Monsieur le Président, il est question aujourd'hui du projet de loi C-47 qui concerne une partie du territoire canadien que je n'ai pas encore visitée. J'espère avoir la chance de me rendre un jour dans le Nord canadien. ... Plus

    4 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Jean Rousseau
    Jean Rousseau a parlé de Government Orders > Northern Jobs and Growth Act

    Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais souligner que je partagerai mon temps de parole avec l'excellente députée de La Pointe-de-l'Île. ... Plus

    4 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Susan Truppe
    Susan Truppe a parlé de Government Orders > Northern Jobs and Growth Act

    Monsieur le Président, je suis ravie d'entendre que l'opposition officielle appuie le projet de loi. ... Plus

    4 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Robert Chisholm
    Robert Chisholm a parlé de Government Orders > Northern Jobs and Growth Act

    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité de prendre la parole au sujet de l'importante question sur laquelle porte le projet de loi C-47. ... Plus

    4 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Kevin Lamoureux
    Kevin Lamoureux a parlé de Government Orders > Northern Jobs and Growth Act

    Monsieur le Président, le député a posé une excellente question. Je pense qu'en définitive il faut reconnaître que le projet de loi C-47 mérite pleinement notre appui. Il est très probable, à mon avis, que cette mesure législative soit adoptée à l'unanimité à la Chambre. ... Plus

    4 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Kevin Lamoureux
    Kevin Lamoureux a parlé de Government Orders > Northern Jobs and Growth Act

    Monsieur le Président, je suis heureux de parler du projet de loi C-47, qui est, selon moi, un projet de loi très important dont les effets sont considérables. ... Plus

    4 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Rosane Doré Lefebvre
    Rosane Doré Lefebvre a parlé de Government Orders > Northern Jobs and Growth Act

    Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de ses commentaires. ... Plus

    4 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Susan Truppe
    Susan Truppe a parlé de Government Orders > Northern Jobs and Growth Act

    Monsieur le Président, aujourd'hui, les députés de l'opposition se sont fait un devoir d'évoquer la réticence du gouvernement à l'idée d'apporter des amendements au projet de loi C-47, des amendements recommandés, dans la majorité des cas, par des témoins au comité. Je tiens à revenir sur ces propos, mais sous un autre angle. ... Plus

    4 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Rosane Doré Lefebvre
    Rosane Doré Lefebvre a parlé de Government Orders > Northern Jobs and Growth Act

    Monsieur le Président, je suis très heureuse de me lever à la Chambre aujourd'hui pour parler du projet de loi C-47. ... Plus

    4 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Linda Duncan
    Linda Duncan a parlé de Government Orders > Northern Jobs and Growth Act

    Monsieur le Président, comme vous l'avez entendu dire plusieurs fois aujourd'hui, le Nouveau Parti démocratique appuie cette mesure législative. Cependant, nous pensons qu'il est important d'informer la Chambre des préoccupations que les nombreux témoins du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ont exprimées au sujet de ce projet de loi. Ces témoins ont pris le temps de formuler des recommandations judicieuses et sincères afin d'améliorer le projet de loi. Certains problèmes n'ont pas été résolus pendant la période prévue pour la consultation. J'aimerais en mentionner quelques-uns, comme certains de mes collègues l'ont fait. ... Plus

    4 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Manon Perreault
    Manon Perreault a parlé de Government Orders > Northern Jobs and Growth Act

    Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui du projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois. Il est question de créer un cadre pour déterminer comment l'évaluation environnementale et l'autorisation des projets au Nunavut se dérouleront en vue de nouveaux plans d'aménagement du territoire. ... Plus

    4 mars 2013,   Parlement
  • a parlé de Government Orders > Northern Jobs and Growth Act
    4 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Kyle Seeback
    Kyle Seeback a parlé de Statements By Members > Northern Development

    Monsieur le Président, le gouvernement agit concrètement pour créer de l'emploi et renforcer l'économie des collectivités du Nord. Voilà pourquoi nous avons présenté le projet de loi C-47, Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord, qui nous permettra de remplir nos obligations législatives au regard des différents accords sur les revendications territoriales et d'améliorer les conditions d'investissement tout en veillant à ce que l'exploitation des ressources du Nord adhère aux principes du développement durable. ... Plus

    4 mars 2013,   Parlement
  • Photo de John Rafferty
    John Rafferty a parlé de Government Orders > Northern Jobs and Growth Act

    Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole et je serai heureux de reprendre le débat sur le projet de loi C-47 après la période des questions. ... Plus

    4 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Élaine Michaud
    Élaine Michaud a parlé de Government Orders > Northern Jobs and Growth Act

    Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir la chance de me joindre à mes collègues pour ce débat à propos du projet de loi C-47. ... Plus

    4 mars 2013,   Parlement
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