Projet C-49

Loi sur le Musée canadien de l'histoire

Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Ce projet de loi a été présenté par James Moore le 27 novembre 2012.

Plus...

Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Matthew Dubé
    Matthew Dubé a parlé de Initiatives Parlementaires > Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle > Projet de loi C-54 — Motion d'attribution de temps

    Monsieur le Président, selon moi, si les Canadiens pensaient que le gouvernement Mulroney était à ce point extraordinaire, ils ne l'auraient pas réduit à un caucus de deux députés lors des élections subséquentes. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire

    Conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, la Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés sur les motions proposées à l'étape du rapport du projet de loi C-49. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 juin, du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement; ainsi que du groupe de motions no 1.

    18 juin 2013,   Parlement
  • Vote 758
    Que le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit agréé à l’étape du rapport.
    • Pour 100%
      Green
    • Contre 100%
      Liberal
    • Contre 100%
      Bloc
    • Contre 100%
      NDP
    • Pour 100%
      Conservative
    18 juin 2013
  • Vote 757
    Que le projet de loi C-49 soit modifié par suppression de l'article 1.
    • Pour 100%
      Green
    • Pour 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Bloc
    • Pour 100%
      NDP
    • Contre 100%
      Conservative
    18 juin 2013
  • Photo de Erin O'Toole
    Erin O'Toole a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui, non seulement pour appuyer le projet de loi C-49, mais aussi pour vous relater une histoire personnelle au sujet de ma passion pour l'histoire. C'est pourquoi j'adhère totalement à la vision du ministre et de son compétent secrétaire parlementaire, et je les félicite d'avoir saisi la Chambre de cette mesure ce soir. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Lysane Blanchette-Lamothe
    Lysane Blanchette-Lamothe a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire

    Monsieur le Président, je trouve que ce qu'a soulevé mon collègue est très intéressant. Les musées changent au cours des décennies et l'histoire canadienne est importante. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Guy Caron
    Guy Caron a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire

    Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue du gouvernement. J'ai trouvé intéressants deux éléments, sur lesquels je me questionne. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Blake Richards
    Blake Richards a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir au sujet du projet de loi C-49, qui créera le nouveau Musée canadien de l'histoire. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Bernard Trottier
    Bernard Trottier a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire

    Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de parler du projet de loi C-49 visant à créer le Musée canadien de l'histoire. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Lysane Blanchette-Lamothe
    Lysane Blanchette-Lamothe a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours qui, comme toujours, était très passionné. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Djaouida Sellah
    Djaouida Sellah a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire

    Monsieur le Président, le projet de loi C-49 prévoit de modifier le mandat et le nom du Musée canadien des civilisations, afin de constituer le Musée canadien de l'histoire. Le Musée canadien des civilisations est le musée de plus populaire au Canada. Ce sont ses expositions temporaires sur les cultures du monde qui en ont fait une force d'attraction touristique et économique et un moteur d'emploi pour la région d'Ottawa-Gatineau. J'en profite également pour mentionner qu'il s'agit du seul musée de la région de la capitale fédérale qui est du côté québécois. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Corneliu Chisu
    Corneliu Chisu a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-49, qui vise à modifier la Loi sur les musées en vue de créer le Musée canadien de l'histoire. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire

    La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Laurin Liu
    Laurin Liu a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire > Étape du rapport

    Monsieur le Président, mon collègue vient de soulever un point très important. Tout le processus d'élaboration du projet de loi C-49 a été entouré d'un manque de transparence, d'un manque de consultation. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Guy Caron
    Guy Caron a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire > Étape du rapport

    Monsieur le Président, un des éléments que le gouvernement ne semble pas comprendre, c'est le manque de confiance de ce côté-ci de la Chambre par rapport aux décisions comme celles qu'il a proposées dans le projet de loi C-49. Toutes les décisions adoptées par les conservateurs essaient de redéfinir la culture et les symboles canadiens. Nous voyons la redéfinition du Musée canadien des civilisations en ce Musée canadien de l'histoire comme un autre effort en ce sens. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Laurin Liu
    Laurin Liu a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire > Étape du rapport

    Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui à propos du projet de loi C-49, visant à modifier le nom et le mandat du Musée canadien des civilisations afin de constituer le Musée canadien de l'histoire. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Laurin Liu
    Laurin Liu a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire > Étape du rapport

    Monsieur le Président, j'étais très chanceuse, la semaine passée, d'assister au débat sur le projet de loi C-49. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Royal Galipeau
    Royal Galipeau a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire > Étape du rapport

    Monsieur le Président, comme le savent beaucoup de députés, je me passionne pour l'histoire du Canada. Je me réjouis donc de prendre la parole pour parler du projet de loi C-49, projet de loi visant à créer le Musée canadien de l'histoire. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Lysane Blanchette-Lamothe
    Lysane Blanchette-Lamothe a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire > Étape du rapport

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Jacques Gourde
    Jacques Gourde a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire > Étape du rapport

    Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a annoncé une série de nouvelles mesures qui visent à élargir l'accès à l'histoire pour tous les Canadiens et les Canadiennes, particulièrement nos jeunes. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Ruth Ellen Brosseau
    Ruth Ellen Brosseau a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire > Étape du rapport

    Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour m'opposer au projet de loi C-49, qui vise à modifier la Loi sur les musées. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Scott Armstrong
    Scott Armstrong a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire > Étape du rapport

    Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour appuyer le projet de loi C-49, qui crée le Musée canadien de l'histoire. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Lysane Blanchette-Lamothe
    Lysane Blanchette-Lamothe a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire > Étape du rapport

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je sais qu'il est très présent sur le terrain, dans sa circonscription. Il écoute les résidents de sa circonscription et il a probablement lui-même plusieurs suggestions à propos de ce que l'on pourrait faire avec l'argent investi pour changer le nom du musée. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Lysane Blanchette-Lamothe
    Lysane Blanchette-Lamothe a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le Musée canadien de l'histoire > Étape du rapport

    Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour parler du projet de loi C-49. J'aimerais d'abord commencer mon discours en lisant la mission actuelle du Musée canadien des civilisations. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Charger plus