Projet C-509

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Goldstream)

Ce projet de loi a été présenté par Randall Garrison le 18 octobre 2012.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Randall Garrison
    Randall Garrison a parlé de Déclarations De Députés > L'environnement

    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a pris la mauvaise habitude d'affaiblir la protection de l'environnement dans ma circonscription, Esquimalt—Juan de Fuca, et dans le reste du Canada. L'année dernière, dans le projet de loi C-38, il a éliminé la protection de tous les ruisseaux, rivières et lacs de l'île de Vancouver qui était assurée par la Loi sur la protection des eaux navigables. ... Plus

    11 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Randall Garrison
    Randall Garrison a parlé de Routine Proceedings > Navigable Waters Protection Act

    demande à présenter le projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Goldstream). ... Plus

    8 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Marie-Claude Morin
    Marie-Claude Morin a parlé de Private Members' Business > Secure, Adequate, Accessible and Affordable Housing Act

    propose que le projet de loi C-400, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. ... Plus

    17 octobre 2012,   Parlement