Projet C-53

Loi de 2013 sur la succession au trône

Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône

Ce projet de loi a été présenté par Rob Nicholson le 19 mars 2013.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Deuxième lecture

Flux d'activité

  • Photo de John Williamson
    John Williamson a parlé de Oral Questions > Succession to the Throne

    Monsieur le Président, la Couronne canadienne joue un rôle essentiel dans l'histoire unique du Canada et est un élément central de nos institutions gouvernementales. Nous avons toujours vécu dans une monarchie, que ce soit une monarchie française, comme au début de la colonie, ou une monarchie britannique, comme maintenant. ... Plus

    28 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Rob Nicholson
    Rob Nicholson a parlé de Routine Proceedings > Succession to the Throne Act, 2013

    demande à présenter le projet de loi C-53, Loi d’assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône. ... Plus

    31 janvier 2013,   Parlement