Projet C-56

Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Ce projet de loi a été présenté par Christian Paradis le 19 mars 2013.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Mr. Jean-Claude Ménard parle de

    Tout d'abord, on a reçu la proposition qui était contenue dans le projet de loi C-45 . Dans un certain sens, c'est une modification relativement facile à faire pour nous parce que le coût global du régime reste le même, sauf pour les nouveaux contributeurs, mais ce coût se matérialisera avec les années. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Mr. Jean-Claude Ménard (Chief Actuary, Office of the Chief Actuary, Office of the Superintendent of Financial Institutions) parle de

    Monsieur le président, honorables membres du comité, bonjour. Je vous remercie de votre invitation à m'adresser à vous aujourd'hui. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Alain Giguère
    Alain Giguère parle de

    Je vous remercie, mais je vais continuer quand même pour informer tout le monde, étant donné que des gens entrent et sortent de la salle. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Alain Giguère
    Alain Giguère parle de

    Monsieur le président, ma déclaration va porter sur trois éléments. Le premier concerne le texte réglementaire que vous avez sous les yeux. Mon deuxième élément va traiter de la philosophie du droit et, en troisième lieu, je vais terminer par une analogie. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Michelle Rempel
    Michelle Rempel parle de

    Madame la présidente, je vous renvoie encore une fois à la question de la pertinence à la page 1049 d'O'Brien et Bosc, et je crois que le comité a recommandé à la Chambre le 23 avril 2013 d'étendre la portée du projet de loi C-425 durant son étude. Donc, la motion déposée vise à prolonger le débat entourant le projet de loi, justement pour tenir compte de ce que ma collègue vient de mentionner. Puisqu'elle semble approuver le contenu, si j'ai bien compris, je dirais que son argumentation n'est pas pertinente.

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Rathika Sitsabaiesan

    Absolument, madame la présidente. Je devrais peut-être préciser mes propos. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Nathan Cullen
    Nathan Cullen a parlé de Questions Orales > Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, il est agréable d'entendre des propos courtois. Je félicite mon collègue d'en face. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Hélène LeBlanc
    Hélène LeBlanc a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue et porte-parole en matière de sciences et technologie. Il porte le dossier de main de maître. Il souligne un point très important, soit qu'on peut avoir de très bonnes intentions. Avoir de bonnes intentions, c'est très louable. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Dan Harris
    Dan Harris a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac > Projet de loi S-16 — Motion d'attribution de temps

    Monsieur le Président, je remercie tous les députés des discours enflammés qu'ils ont faits aujourd'hui. Je voudrais poser quelques questions au ministre. Lorsqu'on précipite ainsi l'adoption de plusieurs projets de loi, on risque d'avoir de mauvaises surprises et de se retrouver dans des situations imprévues. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Mr. Alan Latourelle parle de

    Merci. Je lirai plus rapidement. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Alexandre Boulerice
    Alexandre Boulerice a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

    Monsieur le Président, je dois avouer que c'est avec une émotion non retenue que je me lève à la Chambre avec la certitude que la nation entière est désormais suspendue à mes lèvres pour cet important débat. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Mike Allen
    Mike Allen a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

    Oui, je voudrais peut-être maintenant faire partie du comité de l'industrie. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Mike Allen
    Mike Allen a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

    Monsieur le Président, c'est formidable d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-56. Je veux remercier mes collègues de Durham, Vancouver-Sud, York-Centre, Kitchener—Waterloo et Don Valley-Ouest qui ont également traité du projet de loi. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Nathan Cullen
    Nathan Cullen a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

    Monsieur le Président, cet enthousiasme est renversant. Je suis ému. L'enthousiasme des néo-démocrates à l'égard de la Chambre des communes, de la démocratie et même du débat est émouvant et important — d'autant plus qu'il est presque minuit —, car les conservateurs manquent un peu d'enthousiasme à l'égard du débat. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de François Choquette
    François Choquette a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

    Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, je voudrais mentionner que je partagerai mon temps de parole avec le leader à la Chambre de l'Opposition officielle, qui est aussi le député de Skeena—Bulkley Valley. D'ailleurs, c'est l'un des députés qui travaille le plus fort à la Chambre des communes. De plus, c'est lui qui défend le mieux les droits des Canadiens. Le NPD est vraiment très fier de son leader parlementaire. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Carol Hughes
    Carol Hughes a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

    Monsieur le Président, il est certain que le projet de loi C-56 est supérieur aux autres projets de loi présentés par les conservateurs. Étant donné que ce projet de loi crée d'office d'importants nouveaux pouvoirs pour les agents des services frontaliers, le député peut-il me dire combien d'argent sera investi pour la formation de ces agents? De toute évidence, il s'agira de formation spécialisée; je lui saurais gré de me donner une réponse là-dessus.

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Hélène LeBlanc
    Hélène LeBlanc a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

    Monsieur le Président, malgré le bâillon qu'on nous a imposé, je suis vraiment très contente du débat que nous avons, parce que cela nous donne la chance de mieux comprendre les implications du projet de loi C-56. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Peter Braid
    Peter Braid a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

    Monsieur le Président, à titre de député de Kitchener—Waterloo et de membre du Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie, je suis ravi d'avoir l'occasion de prendre la parole ce soir au sujet du projet de loi C-56, loi visant à combattre la contrefaçon de produits, à l'étape de la deuxième lecture. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Hélène LeBlanc
    Hélène LeBlanc a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

    Monsieur le Président, je suis très contente de me lever pour remercier le député de Durham de son discours très informatif et très intéressant. Cela me fait regretter davantage que le leader du gouvernement à la Chambre des communes ait mis le bâillon sur cet débat, qui est très intéressant. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Erin O'Toole
    Erin O'Toole a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

    Monsieur le Président, je remercie le député de son accueil chaleureux. Bien qu'en pratique mon siège soit situé du même côté de la Chambre que lui, je fais techniquement partie de l'autre côté. Cela dit, j'aime bien tous mes collègues, quelque soit la place qu'ils occupent. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Erin O'Toole
    Erin O'Toole a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

    Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre la parole au sujet du projet de loi C-56, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Pierre-Luc Dusseault
    Pierre-Luc Dusseault a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-56. C'est toujours au nom de ma circonscription, Sherbrooke, que je le fais. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Alex Atamanenko
    Alex Atamanenko a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Sherbrooke ce soir. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Wai Young
    Wai Young a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

    Monsieur le Président, en fait, c'est précisément l'objectif du projet de loi C-56. Il donnerait au gouvernement, à l'Agence des services frontaliers du Canada et à la GRC les outils dont ils ont besoin afin de saisir et de retenir les produits contrefaits, ainsi que de protéger les innovations, les emplois et les entreprises canadiennes. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Wai Young
    Wai Young a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour participer au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-56, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, et pour attirer l'attention de la Chambre sur deux éléments: premièrement, les risques que présentent la contrefaçon commerciale pour les consommateurs canadiens et, deuxièmement, les problèmes que cela crée pour les entreprises qui emploient des Canadiens. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
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