Projet C-57

Loi visant la protection des mers et ciel canadiens

Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Ce projet de loi a été présenté par Denis Lebel le 26 mars 2013.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Questions Orales > Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, il y a une semaine, j'affirmais espérer pouvoir présenter à la Chambre une longue liste de réalisations. C'est effectivement le cas. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, je tiens à commencer cette déclaration en passant en revue ce qu'a accompli la Chambre dans les cinq jours qui se sont écoulés depuis la dernière fois que j'ai répondu à la question du jeudi. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Oral Questions > Business of the House

    Monsieur le Président, comme on le sait, le gouvernement a pris des mesures cette semaine pour que les activités de la Chambre des communes se déroulent de façon productive, ordonnée et diligente. Nous nous sommes efforcés de collaborer de bonne foi. ... Plus

    23 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Oral Questions > Business of the House

    Monsieur le Président, cet après-midi, nous poursuivrons le débat sur la motion de l'opposition présentée aujourd'hui par le NPD. Selon les règles de la Chambre, le temps est alloué et il y aura un vote après le débat de deux jours. ... Plus

    9 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Steven Fletcher
    Steven Fletcher a parlé de Routine Proceedings > Safeguarding Canada's Seas and Skies Act
    18 mars 2013,   Parlement