Projet C-6

Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens

Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux

Ce projet de loi a été présenté par Lisa Raitt le 21 juin 2011.

Plus...

Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Sanction royale

Flux d'activité

  • Photo de Nathan Cullen
    Nathan Cullen a parlé de Government Orders > Extension of Sitting Hours

    Monsieur le Président, je m'excuse d'interrompre mon collègue au tout début de son allocution visant à justifier la motion qu'il vient juste de présenter à la Chambre, mais nous devons invoquer le Règlement car nous aimerions que vous éclaircissiez une ou deux choses importantes, monsieur le Président, avant que nous plongions dans le contexte et les détails de cette motion. ... Plus

    21 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Kellie Leitch
    Kellie Leitch a parlé de Government Orders > Continuation and Resumption of Rail Service Operations Legislation

    Monsieur le Président, je demande aujourd'hui à la Chambre de favoriser l'adoption rapide d'un projet de loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires. ... Plus

    28 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Scott Simms
    Scott Simms a parlé de Government Orders > Business of Supply > Opposition Motion--Closure and Time Allocation

    Monsieur le Président, tout à l'heure, il y a eu une certaine confusion puisqu'il a été affirmé qu'aucun projet de loi n'avait reçu la sanction royale. Je tiens à préciser que, depuis les élections, les projets de loi C-2, C-3, C-6, C-8 et C-9 ont reçu la sanction royale. J'ignore d'où l'erreur a pu provenir. ... Plus

    25 novembre 2011,   Parlement
  • Photo de Barry Devolin
    Barry Devolin a parlé de Royal Assent > Message from the Senate

    J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à l'honorable suppléant de Son Excellence le Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants: ... Plus

    27 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Barry Devolin
    Barry Devolin a parlé de Royal Assent > Message from the Senate
    27 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Jack Harris
    Jack Harris a parlé de Government Orders > Restoring Mail Delivery for Canadians Act

    Madame la présidente, il y a énormément de choses qui ne vont pas, dans le projet de loi. En réalité, rien ne va, depuis le titre, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, jusqu’au dernier article, celui qui porte sur l’entrée en vigueur. ... Plus

    25 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Elizabeth May
    Elizabeth May a parlé de Government Orders > Restoring Mail Delivery for Canadians Act

    Madame la présidente, j'exhorte les membres du comité à réfléchir à un seul changement mineur à apporter au libellé actuel du projet de loi C-6. C'est une demande raisonnable. Il s'agit du Code canadien du travail, et il est tout à fait logique d'accorder une plus grande latitude à l'arbitre. J'espère que les membres du comités y réfléchiront davantage et que nous ne voterons pas en bloc encore une fois.

    25 juin 2011,   Parlement
  • The Chair a parlé de Government Orders > Restoring Mail Delivery for Canadians Act

    Article 9 ... Plus

    25 juin 2011,   Parlement
  • The Chair a parlé de Government Orders > Restoring Mail Delivery for Canadians Act

    À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais commencer la séance du comité plénier sur le projet de loi C-6 en faisant une courte déclaration sur la façon de procéder. ... Plus

    25 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Sana Hassainia
    Sana Hassainia a parlé de Government Orders > Restoring Mail Delivery for Canadians Act

    Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais prendre quelques instants pour rendre hommage à tous mes collègues qui sont à la Chambre et qui continuent à se tenir debout depuis 30 ou 40 heures, qui continuent à se battre pour les valeurs de notre parti et qui continuent à défendre les intérêts des travailleurs et des familles canadiennes. ... Plus

    25 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Gerry Byrne
    Gerry Byrne a parlé de Government Orders > Restoring Mail Delivery for Canadians Act

    Monsieur le Président, permettez-moi de me joindre à mon collègue pour dire que nous venons d'apprendre qu'un membre des Forces canadiennes a été trouvé mort en Afghanistan. Nous offrons nos plus sincères condoléances à la famille. ... Plus

    25 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Wladyslaw Lizon
    Wladyslaw Lizon a parlé de Government Orders > Restoring Mail Delivery for Canadians Act

    Monsieur le Président, je me demande si la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot a lu le projet de loi C-6, parce que je ne comprends pas vraiment ce dont nous discutons. Si nous débattons d'un point précis, il devrait être signalé très clairement. Nous entendons des histoires concernant le mouvement syndical canadien au début du XXe siècle, alors qu'en ce moment, nous devrions mettre l'accent sur le projet de loi que nous débattons.

    25 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Joy Smith
    Joy Smith a parlé de Government Orders > Restoring Mail Delivery for Canadians Act

    Monsieur le Président, depuis le début du débat, j’ai écouté très attentivement les arguments des deux côtés. Le Canada a de quoi se désoler, quand on voit tous ces gens qui souffrent hors de ces murs, dans nos rues, dans nos villes et dans nos régions rurales, parce que le courrier n’est pas distribué. Les entreprises souffrent. Or, tous les députés savent, et tous les Canadiens savent, que s’il en est ainsi, c’est parce que l’opposition fait tout ce qu’elle peut pour multiplier les embûches. En fait, j’ai reçu un appel de quelqu’un de ma circonscription, qui me disait: « À voir la manière dont les députés de l’opposition se comporte, on peut très bien imaginer ce qu’ils vont faire quand ils seront au pouvoir. Ce qui n’arrivera jamais, soit dit en passant. » ... Plus

    25 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Linda Duncan
    Linda Duncan a parlé de Government Orders > Restoring Mail Delivery for Canadians Act

    Monsieur le Président, je suis entièrement d’accord. Il va de soi que nous devons judicieusement choisir l’information que nous communiquons à la Chambre. Certains députés ont choisi de faire ce genre de commentaires et je pense que c’est regrettable. ... Plus

    25 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Raymond Côté
    Raymond Côté a parlé de Government Orders > Restoring Mail Delivery for Canadians Act

    Monsieur le Président, malheureusement, les gens d'en face ont refusé de justifier la valeur et l'intérêt du projet de loi C-6. ... Plus

    25 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Jack Harris
    Jack Harris a parlé de Government Orders > Restoring Mail Delivery for Canadians Act

    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion — en ce jeudi après-midi 23 juin 2011, selon le calendrier que j'ai sous les yeux — de m'adresser à la Chambre et aux Canadiens qui sont peut-être à l'écoute. ... Plus

    25 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Claude Gravelle
    Claude Gravelle a parlé de Government Orders > Restoring Mail Delivery for Canadians Act

    Monsieur le Président, je prends encore une fois la parole pour parler du problème critique dont est saisie la Chambre des communes. Comme mes collègues, je prends place dans cette enceinte pour représenter mon parti à l'occasion de ce débat historique. Cependant, quand je ne suis pas ici, mon téléviseur est allumé et je suis le débat avec un intérêt soutenu. ... Plus

    25 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Wayne Marston
    Wayne Marston a parlé de Government Orders > Restoring Mail Delivery for Canadians Act

    Monsieur le Président, vous n'occupiez pas le fauteuil, un peu plus tôt, lorsque des députés ont remercié les présidents de cet endroit pour les fonctions dont vous vous acquittez pour la Chambre. Je vous remercie pour le grand nombre d'heures que vous passez ici. ... Plus

    25 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Raymond Côté
    Raymond Côté a parlé de Government Orders > Restoring Mail Delivery for Canadians Act

    Monsieur le Président, d'entrée de jeu, un des arguments des conservateurs, c'est qu'il fallait considérer les enjeux économiques liés au conflit de travail à Postes Canada. Je suis tout à fait d'accord avec eux, c'est quelque chose de très important. Ce que je déplore, par contre, c'est que dans le cadre du débat, ils n'aient pas pris le temps de nous exposer, en long et en large, tous les tenants et aboutissants de ces fameux dommages. On s'est contenté d'y aller avec des généralités, de simplement lancer des slogans et de répéter toujours les mêmes questions. C'est plutôt déplorable. ... Plus

    25 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Claude Patry
    Claude Patry a parlé de Government Orders > Restoring Mail Delivery for Canadians Act

    Monsieur le Président, ce matin aux nouvelles, il était dit que tout près de 50 heures de débat avaient eu lieu à la Chambre des communes et que c'était un record. Après ces 50 heures de débat, j'aurais aimé qu'on puisse s'entendre sur un règlement. Ce qui se passe en ce moment entre Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes est un échec complet. Quand les gens ne sont pas capables de s'asseoir et de se parler, et que du conflit résulte une grève ou un lock-out, c'est ce que j'appelle un échec. ... Plus

    25 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Pat Martin
    Pat Martin a parlé de Government Orders > Restoring Mail Delivery for Canadians Act

    Monsieur le Président, c'est à mon tour de parler pendant 10 minutes, je m'y mettrai donc immédiatement. ... Plus

    25 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Kellie Leitch
    Kellie Leitch a parlé de Government Orders > Restoring Mail Delivery for Canadians Act

    Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement les commentaires de la députée au sujet de l’avenir et, à vrai dire, d’un avenir éloigné. Je suis chirurgienne de formation et j’estime ce n’est pas un travail de trois, quatre ou cinq jours qu’il faut pour accoucher de ce projet de loi, mais une césarienne. Nous devons intervenir rapidement et veiller à agir pour les Canadiens et les entreprises canadiennes aujourd’hui. ... Plus

    25 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Hélène LeBlanc
    Hélène LeBlanc a parlé de Government Orders > Restoring Mail Delivery for Canadians Act

    Madame la Présidente, j'aimerais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour saluer les gens de ma circonscription de LaSalle—Émard et leur dire le sentiment que je ressens — je pense que tous les députés de la Chambre le ressentent également — à être éloignée de ma circonscription pour parler des questions qui me touchent beaucoup. Je tiens à réitérer que je suis très fière de faire partie d'une équipe qui se tient debout pour défendre les droits fondamentaux des travailleurs et des travailleuses. ... Plus

    25 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Pierre Dionne Labelle
    Pierre Dionne Labelle a parlé de Government Orders > Restoring Mail Delivery for Canadians Act

    Madame la Présidente, je suis heureux de voir, ce matin, que tout le monde en face est en forme. Je suis aussi heureux du grand nombre de ministres présents. C'est réconfortant de savoir que le gouvernement tient vraiment à sortir de cette crise de façon honorable. ... Plus

    25 juin 2011,   Parlement
  • Photo de Peggy Nash
    Peggy Nash a parlé de Government Orders > Restoring Mail Delivery for Canadians Act

    Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre part au débat sur le projet de loi C-6. Nous en sommes maintenant presque à la 39e heure du débat sur le projet de loi. Il reste environ 46 heures avant une éventuelle reprise des services postaux lundi matin. Le gouvernement n'a pas besoin d'adopter ce projet de loi pour assurer la reprise des services. En fait, les travailleurs de Postes Canada se sont dits prêts à retourner au travail aujourd'hui. Ils pourraient retourner travailler dans moins d'une heure si Postes Canada, avec l'appui du gouvernement, déverrouillait les portes des succursales postales et des bureaux de poste partout au pays. Les services postaux pourraient ainsi reprendre, et les employés pourraient retourner au travail si on mettait fin au lock-out. Nous avons encore beaucoup de temps pour encourager le gouvernement et Postes Canada à faire ce qui s'impose et à permettre la reprise des services postaux. ... Plus

    25 juin 2011,   Parlement
  • Charger plus