Projet C-65

Loi sur le respect des collectivités

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Ce projet de loi a été présenté par Leona Aglukkaq le 7 juin 2013.

Plus...

Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Affaires Courantes > Loi sur le respect des collectivités > Projet de loi C-65 — Avis de motion d'attribution de temps

    Monsieur le Président, aucun accord n'a pu être conclu aux termes des dispositions des paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

    14 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Questions Orales > Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, il y a une semaine, j'affirmais espérer pouvoir présenter à la Chambre une longue liste de réalisations. C'est effectivement le cas. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Leona Aglukkaq
    Leona Aglukkaq a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le respect des collectivités

    propose que le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, je tiens à commencer cette déclaration en passant en revue ce qu'a accompli la Chambre dans les cinq jours qui se sont écoulés depuis la dernière fois que j'ai répondu à la question du jeudi. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Leona Aglukkaq
    Leona Aglukkaq a parlé de Affaires Courantes > Loi sur le respect des collectivités

    demande à présenter le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement