Projet S-15

Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Ce projet de loi a été présenté par le 2 mai 2013.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Troisième lecture

Flux d'activité

  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Sanction royale

    J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à Son Excellence le gouverneur général d'octroyer, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants: ... Plus

    19 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada

    Monsieur le Président, je propose: ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada
    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Mike Wallace
    Mike Wallace a parlé de Initiatives ministérielles > Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime sur la motion suivante: ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Affaires Courantes > Les comités de la Chambre > Environnement et développement durable

    Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht a parlé de Affaires Courantes > Les comités de la Chambre > Environnement et développement durable

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht parle de

    Merci beaucoup. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Peter Kent
    Peter Kent parle de

    Évidemment, j'espère de tout coeur être très bientôt en mesure de soumettre une nouvelle loi à l'examen du comité. Et comme je l'ai dit au début, je vous remercie d'avoir étudié le projet de loi S-15.

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Michelle Rempel
    Michelle Rempel parle de

    Monsieur le président, comme le préambule du projet de loi S-15 n'est pas répété dans les lois provinciales, il ne s'appliquerait donc qu'à la loi fédérale. L'amendement proposé vise entre autres à ce que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ne puisse pas voir dans le projet de loi S-15 un précédent qui permettrait de créer de nouveaux parcs nationaux dans des zones d'exploration pétrolière et gazière ou qui permettrait ce genre d'activités dans les nouveaux parcs nationaux. Cette question ne concerne pas que la Nouvelle-Écosse. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht parle de

    Je vais maintenant rendre ma décision. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Michelle Rempel
    Michelle Rempel parle de

    Vous allez avoir un choc, monsieur le président. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan parle de

    Il s'agit d'une disposition prévoyant un examen. Cet article exigerait que le Parlement, probablement un comité, étudie non seulement le fonctionnement de cette loi, mais aussi la relation de travail entre Parcs Canada et l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht parle de

    Je crois que nous sommes prêts pour ma décision; du moins, j'en ai l'impression. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht parle de

    J'ai aussi une décision à vous présenter concernant l'amendement MAY-4. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht parle de

    Je peux vous lire la décision, mais voulez-vous débattre de l'amendement d'abord? ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht parle de

    Nous allons reprendre la séance. Passons à l'étude article par article du projet de loi S-15. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Michelle Rempel
    Michelle Rempel parle de

    En fait, il s'agit d'une aire assez grande autour de l'île même, ce qui est remarquable, parce que le parc, comme Mme Leslie l'a dit, se situe sur un champ de pétrole actif. ... Plus

    18 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Michelle Rempel
    Michelle Rempel parle de

    Je voulais simplement souligner qu'en vertu du projet de loi S-15, l'aire protégée autour de l'île de Sable est plus grande que l'île même.

    18 juin 2013,   Parlement
  • Ms. Zoe Lucas parle de

    Au milieu des années 1990, j'ai commencé à participer à la campagne visant les problèmes à long terme liés à l'obtention d'un engagement du gouvernement pour le maintien de la station de l'île de Sable. Cela supposait une collaboration avec le Centre d'action écologique et Mark Butler. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Ms. Alison Woodley (National Conservation Director, Canadian Parks and Wilderness Society) parle de

    Merci beaucoup, monsieur le président. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Mr. Stuart Pinks (Chief Executive Officer, Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board) parle de

    Je tiens à vous remercier, monsieur le président et mesdames et messieurs du comité, de nous avoir invités à comparaître devant le comité ce soir. J'essaierai de survoler mes notes d'allocution, puisque je crois que vous en avez tous reçu un exemplaire, et j'essaierai de mettre en relief les points les plus importants dans l'espoir de respecter les cinq minutes allouées. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Harold Albrecht
    Harold Albrecht parle de

    La 82e séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable est ouverte. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Questions Orales > Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, il y a une semaine, j'affirmais espérer pouvoir présenter à la Chambre une longue liste de réalisations. C'est effectivement le cas. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Nathan Cullen
    Nathan Cullen a parlé de Questions Orales > Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, il est agréable d'entendre des propos courtois. Je félicite mon collègue d'en face. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan parle de

    Je vous remercie, madame Rempel. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
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