Projet S-16

Loi visant à combattre la contrebande de tabac

Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)

Ce projet de loi a été présenté par le 19 mars 2013.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Dépôt et première lecture

Flux d'activité

  • Photo de André Bellavance
    André Bellavance a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de participer à ce débat sur le grave fléau qu'est la contrebande de tabac. ... Plus

    14 juin 2013,   Parlement
  • Photo de François Lapointe
    François Lapointe a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, parfois, le débat s'est éloigné du sujet fondamental du projet de loi. ... Plus

    14 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Lois Brown
    Lois Brown a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, je suis heureuse d'être ici ce soir et de prendre la parole au sujet du projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac). ... Plus

    14 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Christine Moore
    Christine Moore a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, j'ai posé tout à l'heure une question à mon collègue et j'ai dit que j'avais arrêté de fumer depuis 10 jours. J'ai reçu de chaleureux applaudissements de la plupart des députés de la Chambre. J'aimerais les remercier. Je pense que si tous les gens avaient des encouragements comme ça quand ils arrêtent de fumer, beaucoup plus de personnes le feraient et se sentiraient motivées. Je voulais remercier mes collègues avant de commencer mon discours. ... Plus

    14 juin 2013,   Parlement
  • Photo de James Bezan
    James Bezan a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole en faveur du projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac). ... Plus

    14 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Paul Dewar
    Paul Dewar a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, je me réjouis de constater que le député m'écoute parce que c'est important qu'il sache à quel point le gouvernement est dépendant du Sénat. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Paul Dewar
    Paul Dewar a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour me joindre à mes collègues et participer au débat sur le projet de loi S-16, un projet de loi modifiant le Code criminel pour contrer la contrebande de tabac. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Dan Albas
    Dan Albas a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, j'apprécie les propos du député sur le projet de loi S-16. Je crois que c'est un projet de loi important pour l'avenir. Cependant, pourquoi donc les députés néo-démocrates, à chaque fois qu'ils sont d'accord avec la teneur d'un projet de loi, disent-ils toujours qu'il n'y a pas eu assez de consultations? ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Robert Chisholm
    Robert Chisholm a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, je voudrais dire haut et fort à quel point je suis fier de ma collègue pour avoir réussi à se débarrasser de cette mauvaise habitude. Elle a bien fait parce que c'est important pour nous, c'est important pour sa famille et pour quiconque la connaît qu'elle soit parmi nous le plus longtemps possible. Or le plaisir de l'avoir parmi nous sera prolongé si elle ne fume pas. Je lui dis bravo. Je sais que mes collègues et moi-même dans notre caucus ferons tout en notre pouvoir pour la soutenir dans ses efforts. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Robert Chisholm
    Robert Chisholm a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, il y a 16 ans que je fais de la politique, je suis donc, bien évidemment, de nature optimiste. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Robert Chisholm
    Robert Chisholm a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, je suis content d'avoir l'occasion de traiter du projet de loi S-16. C'est une mesure législative importante, comme je l'ai dit il y a quelques instants quand j'ai posé une question au ministre. La question, bien sûr, portait sur les ressources, celles de la GRC ou de n'importe quel service de police; je demandais si ces organismes d'application de la loi auraient les ressources nécessaires pour assumer les responsabilités supplémentaires créées par ce projet de loi. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Robert Chisholm
    Robert Chisholm a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, j'aimerais savoir si le ministre peut nous donner une petite idée des organisations que lui et son ministère ont consultées pour élaborer le projet de loi S-16. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, et de la motion portant que la question soit maintenant mise au voix.

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Rob Nicholson
    Rob Nicholson a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi S-16, Loi visant à combattre la contrebande de tabac. Ce projet de loi s'inscrit dans l'engagement de longue date du gouvernement de prendre des mesures pour protéger les Canadiens et rendre nos rues et nos collectivités plus sûres. Il remplit l'engagement pris par notre gouvernement dans le programme électoral de 2011 d'atténuer le problème de la contrebande de tabac en légiférant de manière à établir des peines de prison obligatoires pour les contrebandiers de tabac récidivistes. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Mike Wallace
    Mike Wallace a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir aujourd’hui l’occasion de discuter du projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), et des modifications que nous proposons d’apporter au Code criminel pour criminaliser la contrebande de tabac. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Randall Garrison
    Randall Garrison a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, je vais commencer par évoquer un peu de mon histoire personnelle. Mon grand-père a sauvé la vie de beaucoup de membres de ma famille. En 1964, un rapport sur l'usage du tabac et la santé a été publié par le Directeur du Service de santé publique des États-Unis. C'était un rapport américain, oui, mais qui a eu une énorme influence dans toute l'Amérique du Nord. Ce rapport a réellement changé la perception de l'usage du tabac en Amérique du Nord. Avant ce rapport, les dangers liés à l'usage du tabac faisaient quand même l'objet de débats à cause de la campagne menée par l'industrie du tabac contre la recherche qui commençait à prouver les graves dommages à la santé. Le rapport a prouvé incontestablement, et pour la première fois, un lien de cause à effet, soit que le taux de mortalité des fumeurs était de 70 % supérieur à celui des non-fumeurs et que les fumeurs avaient de neuf à dix fois plus de chances de souffrir d'un cancer du poumon. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Rick Norlock
    Rick Norlock a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, les consultations sont d'abord menées auprès de nos électeurs. Au cours des sept dernières années, presque tous les deux mois, des gens sont venus me voir pour me demander ce que je comptais faire par rapport aux gens qui vendent des cigarettes sur le marché noir et entraînent la fermeture d'entreprises légitimes, surtout les dépanneurs où nous nous rendons tous le dimanche après-midi, lorsque la plupart des grands magasins sont fermés, pour acheter des tablettes de chocolat, des billets de loterie, etc. Dans ma région, ces commerces se font plus rares, en particulier les petites entreprises familiales qui ne sont pas affiliées aux grandes chaînes. Ce sont ces gens que la vente de cigarettes illégales force à mettre la clef dans la porte. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Rick Norlock
    Rick Norlock a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'appuie le projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac). C'est là un autre exemple qui montre l'engagement du gouvernement à protéger la sécurité des Canadiens. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Mark Strahl
    Mark Strahl a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, j’ai le plaisir de partager mon temps avec le député de Northumberland—Quinte West. Cela est particulièrement opportun, car il a été policier et il a travaillé dans les collectivités éloignées du Nord, tout comme nombre d’autres membres du caucus conservateur. Je crois que nous comptons 14 policiers à la retraite dans notre caucus, notamment le député de Northumberland—Quinte West, le député de Kootenay—Columbia, le député de Yukon et le ministre de la Coopération internationale. Ils ont tous fait honneur à notre pays. Ils ont risqué leur vie pour protéger les nôtres. Ils possèdent certainement cette expérience concrète à laquelle la députée de Churchill vient de faire allusion, alors je vais écouter attentivement ce que le député de Northumberland—Quinte West a à nous dire. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Niki Ashton
    Niki Ashton a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir me prononcer sur le projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac). Comme cela a été dit très clairement, le NPD est d'avis que le projet de loi devrait être renvoyé au comité pour un examen plus serré, car il s'agit d'un sujet très sérieux. La contrebande de tabac est un problème extrêmement grave, tant du point de vue de la santé et de la sécurité publiques que de la perte de revenus pour les différents ordres de gouvernement. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, et de la motion voulant que cette question soit maintenant mise aux voix.

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Questions Orales > Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, il y a une semaine, j'affirmais espérer pouvoir présenter à la Chambre une longue liste de réalisations. C'est effectivement le cas. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Nathan Cullen
    Nathan Cullen a parlé de Questions Orales > Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, il est agréable d'entendre des propos courtois. Je félicite mon collègue d'en face. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Blaine Calkins
    Blaine Calkins a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, je suis heureux de parler du projet de loi aujourd’hui. J’aimerais remercier mon collègue, le député de Barrie, de partager avec moi le temps qui lui est alloué; je le remercie également de son excellente intervention et de son soutien au projet de loi. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Patrick Brown
    Patrick Brown a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrebande de tabac

    Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec l'infatigable député de Wetaskiwin. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
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