Projet S-204

Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)

Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)

Ce projet de loi a été présenté par le 27 juin 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Présentation du rapport du comité

Flux d'activité

  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Multiple Sclerosis

    Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pile de pétitions sur l'IVCC. Ce débat n'a jamais tourné autour de données scientifiques, comme cela aurait dû être le cas, mais plutôt autour d'un refus délibéré de voir la vérité, de petits jeux médico-politiques et d'une connivence avec des groupes d'intérêts spéciaux. ... Plus

    10 décembre 2012,   Parlement
  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan a parlé de Routine Proceedings > Petitions > Multiple Sclerosis

    Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition sur l'IVCC, surtout compte tenu du fait que, mardi, 52 sénateurs conservateurs ont voté en masse pour empêcher des personnes atteintes de SP de témoigner devant le comité sénatorial qui étudie le projet de loi S-204. ... Plus

    8 novembre 2012,   Parlement
  • Photo de Kirsty Duncan
    Kirsty Duncan a parlé de Oral Questions > Health

    Monsieur le Président, voilà maintenant trois ans que l'IVCC est connue de par le monde. Alors que le gouvernement n'a pas été en mesure de trouver une seule donnée scientifique à ce sujet, 60 autres pays ont effectué 30 000 traitements, et 1 200 Canadiens atteints de sclérose en plaques sont décédés en attendant que des mesures soient prises. ... Plus

    2 novembre 2012,   Parlement