Projet S-209

Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)

Ce projet de loi a été présenté par le 16 mars 2012.

Plus...

Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Sanction royale

    J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à Son Excellence le gouverneur général d'octroyer, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants: ... Plus

    19 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Dan Albas
    Dan Albas parle de

    Merci, monsieur le président. ... Plus

    12 juin 2013,   Parlement
  • a parlé de Initiatives parlementaires > Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 mai, de la motion portant que le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés), soit lu pour la troisième fois et adopté.

    5 juin 2013,   Parlement
  • Vote 728
    Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
    • Pour 100%
      Green
    • Pour 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Bloc
    • Pour 100%
      NDP
    • Pour 95%
      Conservative
    5 juin 2013
  • Photo de Pierre Jacob
    Pierre Jacob a parlé de Private Members' Business > An Act to Amend the Criminal Code (prize fights)

    Monsieur le Président, comme beaucoup de Canadiens, j'ai certaines réserves par rapport à ce genre de sports. Il y a un coût social à la violence glorifiée dans les sports de combat, comme la boxe ou les combats extrêmes. ... Plus

    30 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Mathieu Ravignat
    Mathieu Ravignat a parlé de Private Members' Business > An Act to Amend the Criminal Code (prize fights)

    Monsieur le Président, j'admets que je suis particulièrement content et heureux de me lever à la Chambre ce soir pour contribuer à un débat sur le projet de loi S-209, car j'ai une occasion en or de parler d'une de mes passions, le karaté Meibukan, un art que je pratique depuis 25 ans et que j'enseigne à des enfants dans ma circonscription. En effet, quelle coïncidence, je donne un cours, ce soir, au club sportif Cascades à Chelsea. ... Plus

    30 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Carol Hughes
    Carol Hughes a parlé de Private Members' Business > An Act to Amend the Criminal Code (prize fights)

    Monsieur le Président, je prends la parole pour faire quelques commentaires sur le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés). ... Plus

    30 mai 2013,   Parlement
  • Photo de François Lapointe
    François Lapointe a parlé de Private Members' Business > An Act to Amend the Criminal Code (prize fights)

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de me lever à la Chambre pour parler d'un sujet plutôt agréable. Il est moins difficile et inquiétant que beaucoup d'autres sujets qu'on aborde. En fait, on pourrait avoir un certain plaisir à en discuter. Ça fait beaucoup de bien. ... Plus

    30 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Christine Moore
    Christine Moore a parlé de Private Members' Business > An Act to Amend the Criminal Code (prize fights)

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler du projet de loi S-209, qui vient du Sénat, comme son numéro l'indique. ... Plus

    30 mai 2013,   Parlement
  • a parlé de Private Members' Business > An Act to Amend the Criminal Code (prize fights)

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 mai 2013, de la motion portant que le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés), soit lu pour la troisième fois et adopté.

    30 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Glenn Thibeault
    Glenn Thibeault a parlé de Private Members' Business > An Act to Amend the Criminal Code (prize fights)

    Monsieur le Président, je vous remercie de m'informer du temps qu'il reste. Je vais tâcher d'utiliser ces sept minutes, puis je prendrai le temps qu'il me restera la prochaine fois. ... Plus

    6 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Hoang Mai
    Hoang Mai a parlé de Private Members' Business > An Act to Amend the Criminal Code (prize fights)

    Monsieur le Président, je me lève avec plaisir aujourd'hui pour parler du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés). ... Plus

    6 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Sean Casey
    Sean Casey a parlé de Private Members' Business > An Act to Amend the Criminal Code (prize fights)

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi S-209. Je tiens à féliciter le député de Saint-Léonard—Saint-Michel, qui n'a pas ménagé ses efforts et a travaillé très fort avec des députés de tous les partis et la communauté des arts martiaux combinés pour que nous arrivions à ce résultat. Je suis aussi très heureux que le gouvernement appuie cette initiative libérale à la Chambre. ... Plus

    6 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Matthew Dubé
    Matthew Dubé a parlé de Private Members' Business > An Act to Amend the Criminal Code (prize fights)

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de prendre la parole au sujet du projet de loi S-209. Tel que l'a souligné le collègue qui m'a précédé, une partie du projet de loi C-31, présenté lors d'une précédente législature, abordait en fait cette question. ... Plus

    6 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Robert Goguen
    Robert Goguen a parlé de Private Members' Business > An Act to Amend the Criminal Code (prize fights)

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui afin d'appuyer le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés). ... Plus

    6 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Massimo Pacetti
    Massimo Pacetti a parlé de Private Members' Business > An Act to Amend the Criminal Code (prize fights)

    propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté. ... Plus

    6 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Massimo Pacetti
    Massimo Pacetti a parlé de Private Members' Business > An Act to Amend the Criminal Code (prize fights)

    propose que le projet de loi S-209 soit agréé. ... Plus

    6 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Mike Wallace
    Mike Wallace parle de

    Mesdames et messieurs, bienvenue à la 70e séance du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Voici notre ordre du jour: conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 6 mars 2013, nous examinons le projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes). Nous étudierons cette question aujourd'hui, mercredi, et lundi de la semaine prochaine. ... Plus

    29 avril 2013,   Parlement
  • Photo de Mike Wallace
    Mike Wallace a parlé de Routine Proceedings > Committees of the House > Justice and Human Rights

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui porte sur le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés). ... Plus

    18 avril 2013,   Parlement
  • Photo de Dan Albas
    Dan Albas parle de

    Merci, monsieur le président. ... Plus

    15 avril 2013,   Parlement
  • Photo de Françoise Boivin

    Merci, monsieur le président. ... Plus

    15 avril 2013,   Parlement
  • Photo de Mike Wallace
    Mike Wallace parle de

    Mesdames et messieurs, je déclare la séance ouverte. Nous en sommes à la 68e réunion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 novembre 2012, nous étudions le projet de loi S-209, Loi modifiant le code criminel (combats concertés). ... Plus

    15 avril 2013,   Parlement
  • Photo de Hoang Mai
    Hoang Mai parle de

    À votre connaissance, y a-t-il d'autres types de sports semblables aux AMM, mais toujours considérés comme étant illégaux au Canada? Y a-t-il quelque chose de semblable, un type de combat illicite, qui pourrait désormais être permis en vertu du projet de loi S-209?

    27 mars 2013,   Parlement
  • Photo de Dan Albas
    Dan Albas parle de

    Le projet de loi S-209 élargira l'exception pour les combats concertés amateurs d'un certain nombre de façons. ... Plus

    27 mars 2013,   Parlement
  • Mr. Tom Wright (Director of UFC Operations for Canada, Australia and New Zealand, Ultimate Fighting Championship (UFC), Zuffa Canada Productions, LLC) parle de

    Monsieur le président, madame la vice-présidente, mesdames et messieurs les membres du comité, d'abord et avant tout, je tiens à vous remercier de m'avoir invité à venir discuter avec vous ce matin. ... Plus

    27 mars 2013,   Parlement
  • Charger plus