Projet S-4

Loi améliorant la sécurité ferroviaire

Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Ce projet de loi a été présenté par le 7 octobre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Sanction royale

Flux d'activité

  • Ms. Jody Wilson-Raybould (Regional Chief, British Columbia, Assembly of First Nations) parle de

    Gilakasla. Bonjour, membres du comité. Merci de m'avoir invitée ici. ... Plus

    2 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Matthew Dubé
    Matthew Dubé a parlé de Government Orders > Fair Rail Freight Service Act

    Je présume qu'en disant « sur la bonne voie », il n'y avait pas de jeu de mots sous-entendus. ... Plus

    4 février 2013,   Parlement
  • Photo de Denis Lebel
    Denis Lebel parle de

    Merci beaucoup, monsieur le président. ... Plus

    29 novembre 2012,   Parlement
  • Mr. Michael Bourque parle de

    L'exemple précis, ici, c'est que lors de l'adoption du projet de loi S-4, la Loi sur la sécurité ferroviaire, nous avons demandé à ce que l'exemption soit de 12 mois au lieu de 6 mois. C'est simplement parce que nous sommes en service pendant toutes les saisons et que pour pouvoir introduire une nouvelle technologie, nous avons besoin de la mettre à l'essai pendant ces quatre saisons, avant d'être certains qu'elle va être efficace. Nous pensions qu'il s'agissait là d'une demande relativement simple à comprendre et à mettre en oeuvre, et il s'agit de quelque chose d'important pour notre industrie. Pourtant, nous sommes toujours confrontés à cette exemption de 6 mois. Cela accroît donc la complexité et la difficulté de tout ce que nous essayons d'introduire lorsqu'il y a une grosse différence entre la façon dont une pièce d'équipement fonctionne en pleine chaleur d'été, par opposition au froid de l'hiver.

    12 juin 2012,   Parlement
  • Photo de Scott Brison
    Scott Brison parle de

    Nous venons de terminer l'étude du projet de loi S-4 lié à la Loi sur la sécurité ferroviaire. Pourquoi ces modifications n'ont-elles pas été incluses dans ce projet?

    28 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Barry Devolin
    Barry Devolin a parlé de Royal Assent

    J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant: ... Plus

    17 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Olivia Chow
    Olivia Chow parle de

    Merci, monsieur le président. ... Plus

    10 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Jean-François Fortin
    Jean-François Fortin a parlé de Government Orders > Safer Railways Act

    Monsieur le Président, les députés du Bloc québécois voteront en faveur du projet de loi S-4. Il n'y a de surprise pour personne, j'en conviens. Nous avons devant nous ce qu'on appelle un projet de loi tarte aux pommes, c'est-à-dire qu'il est bon et tout le monde aime la tarte aux pommes. Personne ne peut être contre. Alors, évidemment, le Bloc québécois est pour la sécurité ferroviaire. ... Plus

    1 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Philip Toone
    Philip Toone a parlé de Government Orders > Safer Railways Act

    Monsieur le Président, je vous remercie de votre intervention, que je trouve très juste. ... Plus

    1 mai 2012,   Parlement
  • a parlé de Government Orders > Safer Railways Act

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, soit lu pour la troisième fois et adopté.

    1 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Dan Harris
    Dan Harris a parlé de Government Orders > Safer Railways Act

    Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue pour avoir mené le dossier des chemins de fer de manière infatigable, pour avoir participé au caucus multipartite sur la question et pour toutes les mesures qu'il a prises pour améliorer les chemins de fer et leur sûreté au pays. ... Plus

    1 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Jeff Watson
    Jeff Watson a parlé de Government Orders > Safer Railways Act

    Monsieur le Président, j'apprécie les observations du député de l'opposition au sujet des liaisons ferroviaires à grande vitesse. Par contre, comme le projet de loi S-4 vise à améliorer la sécurité ferroviaire, je me demande s'il a des observations à faire au sujet du certificat d'opération ferroviaire.

    1 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Brian Masse
    Brian Masse a parlé de Government Orders > Safer Railways Act

    Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le député de Scarborough-Sud-Ouest. ... Plus

    1 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Barry Devolin
    Barry Devolin a parlé de Government Orders > Safer Railways Act

    À l'ordre. Avant de donner la parole au député de Timmins—Baie James, je rappelle à la Chambre qu'elle est saisie du projet de loi S-4, qui porte sur certaines questions en particulier. J'invite tous les députés à faire en sorte que leurs observations et leurs questions s'y rapportent. ... Plus

    1 mai 2012,   Parlement
  • a parlé de Government Orders > Safer Railways Act

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, soit lu pour la troisième fois et adopté.

    1 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Niki Ashton
    Niki Ashton a parlé de Government Orders > Safer Railways Act

    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James. ... Plus

    1 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Jamie Nicholls
    Jamie Nicholls a parlé de Government Orders > Safer Railways Act

    Monsieur le Président, je vais faire une pause dans les discours plutôt techniques pour parler un peu de philosophie. Je soutiens qu'il est parfois nécessaire de recourir à la philosophie pour éclairer notre chemin et notre avenir commun. ... Plus

    1 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Malcolm Allen
    Malcolm Allen a parlé de Government Orders > Safer Railways Act

    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l'extraordinaire député de Vaudreuil-Soulanges. ... Plus

    1 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Mike Sullivan
    Mike Sullivan a parlé de Government Orders > Safer Railways Act

    Monsieur le Président, je reprends donc mon discours sur le projet de loi S-4. Je vous en suis reconnaissant. ... Plus

    1 mai 2012,   Parlement
  • a parlé de Government Orders > Safer Railways Act

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, soit lu pour la troisième fois et adopté.

    1 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Mike Sullivan
    Mike Sullivan a parlé de Government Orders > Safer Railways Act

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi S-4, Loi sur la sécurité ferroviaire, qui en est aujourd'hui à l'étape de la troisième lecture et du rapport. ... Plus

    1 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Kevin Lamoureux
    Kevin Lamoureux a parlé de Government Orders > Safer Railways Act

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Bourassa, d'avoir accepté de partager son temps de parole avec moi. Je sais qu'à titre de porte-parole du Parti libéral dans ce dossier, il a fait un travail exemplaire pour faire comprendre à tous qu'il était important d'adopter le projet de loi le plus vite possible. ... Plus

    1 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Denis Coderre
    Denis Coderre a parlé de Government Orders > Safer Railways Act

    Monsieur le Président, ce sont des problèmes de longue date. Le député me pose deux questions. À propos de la première, je pense que les technologies de rechange pourraient apporter des solutions au bruit. À propos de la seconde, dans le cas du projet de loi S-4, je pense qu'il s'agit aussi d'une question de prévention. ... Plus

    1 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Denis Coderre
    Denis Coderre a parlé de Government Orders > Safer Railways Act

    Monsieur le Président, adoptons le projet de loi maintenant, si c'est ce que souhaitent les députés. J'ai déjà fait en sorte qu'il fasse l'objet d'un examen accéléré par le comité. ... Plus

    1 mai 2012,   Parlement
  • Photo de Denis Coderre
    Denis Coderre a parlé de Government Orders > Safer Railways Act

    Monsieur le Président, c'est un débat qui fait l'envie du monde parce que c'est probablement le seul projet de loi duquel tout le monde convient. Je remercie le député de Beauce qui était contre le projet de loi au début et qui a dit y être favorable par la suite. Comme on le constate, même lui voit la lumière parfois. On le remercie. ... Plus

    1 mai 2012,   Parlement
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