Projet S-6

Loi sur les élections au sein de premières nations

Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs

Ce projet de loi a été présenté par le 7 décembre 2011.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Kyle Seeback
    Kyle Seeback a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein de premières nations

    Monsieur le Président, j’aurais beaucoup aimé disposer du plein temps de parole de 20 minutes pour parler de cette mesure législative exceptionnelle, mais je me contenterai des six minutes qui nous restent aujourd’hui. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Brian Masse
    Brian Masse a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein de premières nations

    Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer au débat sur cette importante question. Elle est très importante pour nos Autochtones et pour les membres de nos Premières Nations. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Blake Richards
    Blake Richards a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein de premières nations

    Monsieur le Président, dans un monde idéal, il ne serait pas nécessaire de discuter de ce projet de loi. Les dispositions désuètes et paternalistes de la Loi sur les Indiens qui régissent les élections des Premières Nations ne s'appliqueraient plus, car les Premières Nations auraient toutes un régime d'autonomie gouvernementale. C'est l'objectif que nous poursuivons tous. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Rob Clarke
    Rob Clarke a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein de premières nations

    Monsieur le Président, nous savons que les Premières Nations doivent interjeter appel du processus dans le cadre du régime et de la Loi sur les Indiens actuels. De nombreux mécanismes de financement servent à aborder le problème des élections frauduleuses ou trompeuses. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Rob Clarke
    Rob Clarke a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein de premières nations

    Monsieur le Président, dans le cadre du système électoral actuel, qui est régi par la Loi sur les Indiens, ce sont les fonctionnaires du ministère qui examinent les demandes d'appel en fonction des preuves recueillies. S'ils constatent une pratique frauduleuse liée aux élections ou une violation des règles pouvant avoir eu une incidence sur les résultats électoraux, le ministre peut recommander que le gouverneur en conseil annule les élections. Si on met au jour une pratique frauduleuse, le ministre peut aussi démettre des élus et les empêcher de se présenter comme candidats aux prochaines élections pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Rob Clarke
    Rob Clarke a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein de premières nations

    Monsieur le Président, j'ai vécu et travaillé dans des communautés des Premières Nations et j'ai constaté l'ampleur de la corruption qui entache le processus électoral établi aux termes de la Loi sur les Indiens, qui remonte à 1876 et qui est désuète. J'ai vu des chefs des Premières Nations, passés et actuels, faire campagne et donner du financement ou — disons les choses comme elles sont — des pots-de-vin de 50 $ à 100 $. Il faut mettre en place un mécanisme quelconque pour voir à ce problème. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Rob Clarke
    Rob Clarke a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein de premières nations

    Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir me joindre à ceux qui appuient ce projet de loi fort louable qui empêcherait le gouvernement fédéral de se mêler des affaires électorales des Premières Nations, une responsabilité qui relève à juste titre de ces collectivités. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • a parlé de Initiatives Parlementaires > Suspension de la séance > Reprise de la séance

    (La séance reprend à midi.) ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Michelle Rempel
    Michelle Rempel a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein des premières nations

    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole. ... Plus

    14 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Niki Ashton
    Niki Ashton a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein des premières nations

    Monsieur le Président, j'encourage la députée d'en face à lire les mémoires que les dirigeants des Premières Nations de partout au pays ont présentés à l'étape de l'examen en comité, et à tenir compte des préoccupations très sérieuses qu'ils ont exprimées à propos de l'enjeu mentionné par la députée. ... Plus

    14 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Cathy McLeod
    Cathy McLeod a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein des premières nations

    Monsieur le Président, selon la députée de Churchill, le NPD s'oppose au projet de loi en raison d'une disposition qui donne au ministre le pouvoir d'assujettir une Première Nation à la Loi sur les élections au sein des premières nations en cas de conflit prolongé lié à la direction ayant sérieusement compromis la gouvernance la Première Nation après qu'on ait fait tous les efforts raisonnables pour que la communauté en arrive à une solution. ... Plus

    14 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Niki Ashton
    Niki Ashton a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein des premières nations

    Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir exprimer mon opposition au projet de loi S-6. Comme bon nombre d'autres mesures proposées par le gouvernement conservateur, celle-ci inspire de vives préoccupations aux Premières Nations. Le NPD croit que l'enjeu de cette mesure est sérieux et que les Premières Nations devraient avoir leur mot à dire, comme chaque fois qu'une question les touche directement ou indirectement. ... Plus

    14 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Mark Adler
    Mark Adler a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein des premières nations

    Monsieur le Président, en plus de favoriser la transparence et la responsabilité, le projet de loi S-6 ferait quelque chose d'encore plus important. Il donnerait aux Premières Nations l'espoir de pouvoir tirer profit des possibilités exceptionnelles que leur offre notre grand pays. ... Plus

    14 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Mark Adler
    Mark Adler a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein des premières nations

    Monsieur le Président, c'est ce que nous faisons. Nous offrons aux communautés des Premières Nations la possibilité d'adopter le projet de loi S-6 et d'en finir avec cette vieille loi qu'est la Loi sur les Indiens. Nous leur proposons un mécanisme qui leur permettra de rendre des comptes et de faire preuve de transparence. Nous leur proposons les outils dont elles ont besoin pour construire des communautés modernes qui attireront les investissements et les entreprises et contribueront à créer des emplois. ... Plus

    14 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Mark Adler
    Mark Adler a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein des premières nations

    Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'interviens à la suite du député d'Ottawa—Orléans, un très distingué député et le meilleur qu'ait jamais eu Ottawa—Orléans dans l'histoire de notre grand pays. ... Plus

    14 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Susan Truppe
    Susan Truppe a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein des premières nations

    Monsieur le Président, le régime électoral issu de la Loi sur les Indiens comporte plusieurs failles qui contribuent directement à l’instabilité des gouvernements des Premières Nations. Je songe entre autres au fait que le mandat des élus ne dure que deux ans, ce qui est beaucoup trop court pour que les Premières Nations puissent concevoir et mettre en oeuvre les projets à long terme dont leurs membres auraient besoin. Dans bien des cas, les choses reculent au lieu d’avancer lorsque les dirigeants d’une Première Nation changent à la suite d’une élection. Pareille instabilité n’incite pas les investisseurs à regarder du côté des Premières Nations. ... Plus

    14 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Royal Galipeau
    Royal Galipeau a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein des premières nations

    Monsieur le Président, bien que la diction de la députée d'en face m'ait causé un peu de difficulté, je dois dire que le projet de loi S-6, dont nous débattons présentement, répond exactement aux préoccupations que les chefs de bande, les conseillers et les résidants des réserves nous ont exprimées. ... Plus

    14 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Royal Galipeau
    Royal Galipeau a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein des premières nations

    Monsieur le Président, le projet de loi S-6 améliorera la vie des citoyens des Premières Nations. Comme le gouvernement l’a démontré clairement, ce projet de loi permettra aux Premières Nations de bâtir des gouvernements plus forts et plus responsables qui ouvriront la voie à un avenir meilleur pour elles-mêmes, leurs familles et leurs collectivités. ... Plus

    14 juin 2013,   Parlement
  • a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein des premières nations

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 juin, de la motion portant que le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    14 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Questions Orales > Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, il y a une semaine, j'affirmais espérer pouvoir présenter à la Chambre une longue liste de réalisations. C'est effectivement le cas. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Nathan Cullen
    Nathan Cullen a parlé de Questions Orales > Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, il est agréable d'entendre des propos courtois. Je félicite mon collègue d'en face. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Initiatives ministérielles > Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous tentons de gérer les affaires de la Chambre en consultant tous les partis et les députés pour voir s'il y aurait moyen d'accéder au désir de tous de participer au débat. À la lumière de ces consultations, je voudrais proposer la motion suivante pour qu'elle soit adoptée à l'unanimité. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Sadia Groguhé
    Sadia Groguhé a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein des premières nations

    Monsieur le Président, bien évidemment, il est important de parler de développement économique. Toutefois, en ce qui concerne le peuple autochtone, ce développement économique ne peut pas être fait de manière directive, et surtout pas sans consultation véritable. ... Plus

    12 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Sadia Groguhé
    Sadia Groguhé a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein des premières nations

    Monsieur le Président, rejeter du revers de la main les suggestions apportées par les acteurs les plus importants de ce processus relève tout simplement de l'insouciance. ... Plus

    12 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Sadia Groguhé
    Sadia Groguhé a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein des premières nations

    Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais signaler à la Chambre que ce sera la 44e motion d'attribution de temps sous ce gouvernement. ... Plus

    12 juin 2013,   Parlement
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