Projet S-8

Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Ce projet de loi a été présenté par le 1 mars 2012.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Sanction royale

    J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à Son Excellence le gouverneur général d'octroyer, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants: ... Plus

    19 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein de premières nations

    Monsieur le Président, bien que nous appuyions le mandat à durée fixe de quatre ans prévu dans le projet de loi à l'étude, bien des éléments de ce dernier restent mal définis. D'autres circonstances nous amènent à penser que les gens ne peuvent se fier au contenu du projet de loi. Pensons par exemple à la Commission de vérité et de réconciliation, et au différend qui persiste avec le gouvernement concernant des documents nécessaires. ... Plus

    17 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Questions Orales > Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, il y a une semaine, j'affirmais espérer pouvoir présenter à la Chambre une longue liste de réalisations. C'est effectivement le cas. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Nathan Cullen
    Nathan Cullen a parlé de Questions Orales > Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, il est agréable d'entendre des propos courtois. Je félicite mon collègue d'en face. ... Plus

    13 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein des premières nations > Deuxième lecture

    Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs. ... Plus

    11 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Jean Crowder
    Jean Crowder a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur les élections au sein des premières nations > Deuxième lecture

    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Western Arctic de ses observations sur ce projet de loi et, évidemment, de l'excellent travail qu'il effectue au sein du Comité des affaires autochtones. ... Plus

    11 juin 2013,   Parlement
  • a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 juin, de la motion portant que le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, soit lu pour la troisième fois et adopté.

    10 juin 2013,   Parlement
  • Vote 742
    Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
    • Pour 100%
      Green
    • Contre 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Bloc
    • Contre 91%
      NDP
    • Pour 100%
      Conservative
    10 juin 2013
  • Photo de Stephen Woodworth
    Stephen Woodworth a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

    Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole pour appuyer le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations. ... Plus

    7 juin 2013,   Parlement
  • Photo de John Rafferty
    John Rafferty a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de ce projet de loi en particulier. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Alain Giguère
    Alain Giguère a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

    Monsieur le Président, je tiens à souligner que je partagerai le temps dont je dispose avec mon confrère de Thunder Bay—Rainy River. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Joan Crockatt
    Joan Crockatt a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

    Monsieur le Président, j'appuie le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable des Premières nations, parce qu'il va être avantageux pour tous les Canadiens, peu importe où ils habitent. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Kyle Seeback
    Kyle Seeback a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

    Monsieur le Président, je suis heureux de parler du projet de loi S-8 aujourd’hui. Je vais partager mon temps de parole avec la députée de Calgary-Centre. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement
  • Photo de James Rajotte
    James Rajotte a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

    Monsieur le Président, c’est pour moi un plaisir de parler aujourd’hui du projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Elizabeth May
    Elizabeth May a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

    Monsieur le Président, à la lecture du projet de loi S-8, j’ai pu constater que les pouvoirs de réglementation sont importants mais que rien n’est prévu pour que les collectivités des Premières Nations puissent agir, et celles-ci ont fait savoir qu’elles craignent de ne pas avoir l’argent dont elles ont besoin pour faire le travail. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Cheryl Gallant
    Cheryl Gallant a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d’Edmonton—Leduc. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Jonathan Genest-Jourdain
    Jonathan Genest-Jourdain a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

    Monsieur le Président, je reprends donc mon intervention. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement
  • a parlé de Initiatives ministérielles > Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, soit lu pour la troisième fois et adopté.

    6 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Jonathan Genest-Jourdain
    Jonathan Genest-Jourdain a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

    Monsieur le Président, à la suite d'une analyse rapide de mes dernières interventions à la Chambre, un survol bien superficiel, il m'est aise de dresser un constat portant sur le fil conducteur sous-tendant un nombre considérable d'initiatives législatives soumises à l'attention de la Chambre. À cet égard, j'ai déjà fait plus de trois discours cette semaine qui reprenaient souvent les mêmes sujets, le même fil conducteur et les mêmes formes de pensée. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Carol Hughes
    Carol Hughes a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Manicouagan. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Laurie Hawn
    Laurie Hawn a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

    Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole pour proclamer mon appui au projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Mark Strahl
    Mark Strahl a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

    Monsieur le Président, je suis très heureux de participer au débat d'aujourd'hui. Je tiens à dire d'entrée de jeu que je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton-Centre. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Mark Strahl
    Mark Strahl a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

    Monsieur le Président, il est toujours divertissant de voir ce député se lever et parler d'à peu près tout sauf du projet de loi à l'étude. Il l'a fait encore une fois aujourd'hui. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Pat Martin
    Pat Martin a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

    Monsieur le Président, j'aurais peut-être l'occasion de développer un peu ces réflexions et rappeler encore à mon collègue la définition juridique du mot « consultation » et tout ce que ça implique. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement
  • Photo de LaVar Payne
    LaVar Payne a parlé de Initiatives Ministérielles > Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

    Monsieur le Président, comme mon collègue, j'ai eu le privilège de siéger au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord sous votre direction, comme président du comité, et aussi sous celle de mon collège de Peace River. Cette expérience m'a permis d'en apprendre beaucoup sur les Premières Nations. ... Plus

    6 juin 2013,   Parlement
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