Projet S-9

Loi sur le terrorisme nucléaire

Loi modifiant le Code criminel

Ce projet de loi a été présenté par le 28 mars 2012.

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Comment un projet de loi devient-il une loi?

Ne te fies pas à Schoolhouse Rock- c’est juste pour les Américains. Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à travers les étapes suivantes au Parlement Canadien.

  • Tout commence par la première lecture, lorsque le projet de loi est présenté.
  • Ensuite vient la deuxième lecture, quand les Députés et les Sénateurs commence à discuter du projet de loi.
  • Puis le projet de loi passe en comité où la proposition est examinée et revisée ligne par ligne. De là, le projet de loi retourne à la Chambre ou au Sénat pour l’étape du rapport, au cours de laquelle tout le monde peut proposer des modifications.
  • La troisième lecture est decisive: il n’ya pas de changements, juste un débat et un vote final qui décidera de si le projet de loi devrait passé, ou pas.
  • Si le projet de loi réussit à traverser toutes ses étapes, aussi bien dans la Chambre des Communes que au Sénat, il est prêt à recevoir la Sanction Royale, et devenir une loi.

Statut du projet de loi

Première lecture

Flux d'activité

  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Sanction royale

    J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à Son Excellence le gouverneur général d'octroyer, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants: ... Plus

    19 juin 2013,   Parlement
  • Photo de Dan Albas
    Dan Albas a parlé de Government Orders > Safer Witnesses Act

    Monsieur le Président, je ne comprends pas: l'intervenant précédent a posé une question au sujet de la nécessité de passer de l'intention à l'action, et pourtant, son parti a voté contre le doublement de la suramende compensatoire, qui va aux provinces, afin qu'elles puissent offrir cette protection aux témoins. ... Plus

    30 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Andrew Scheer
    Andrew Scheer a parlé de Government Orders > Nuclear Terrorism Act

    La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-9.

    21 mai 2013,   Parlement
  • a parlé de Government Orders > Nuclear Terrorism Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 mai, de la motion portant que le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel, soit lu pour la troisième fois et adopté.

    21 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Government Orders > Extension of Sitting Hours

    Monsieur le Président, je vais poursuivre ce que je disais lorsque j'ai été interrompu. De toute évidence, mon collègue n'a pas entendu ce que j'ai dit et n'a pas lu la motion. Je vais donc répondre à la bravade qu'il a formulée à la fin de son intervention en soulignant que la motion viserait trois objectifs: premièrement, elle nous autoriserait à siéger jusqu'à minuit; deuxièmement, elle nous permettrait de tenir les votes de façon pratique pour les députés; et troisièmement, elle nous permettrait de tenir des débats portant sur une motion d'adoption et des votes sur les motions de façon à ne pas interrompre les travaux des comités de la Chambre et à ne pas obliger ceux qui y siègent à revenir ici pour voter, ce qui nuit au bon fonctionnement des comités. ... Plus

    21 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Nathan Cullen
    Nathan Cullen a parlé de Government Orders > Extension of Sitting Hours

    Monsieur le Président, je m'excuse d'interrompre mon collègue au tout début de son allocution visant à justifier la motion qu'il vient juste de présenter à la Chambre, mais nous devons invoquer le Règlement car nous aimerions que vous éclaircissiez une ou deux choses importantes, monsieur le Président, avant que nous plongions dans le contexte et les détails de cette motion. ... Plus

    21 mai 2013,   Parlement
  • Vote 684
    That the Bill be now read a third time and do pass.
    • Pour 100%
      Green
    • Pour 100%
      Liberal
    • Pour 100%
      Bloc
    • Pour 100%
      NDP
    • Pour 100%
      Conservative
    21 mai 2013
  • Photo de Élaine Michaud
    Élaine Michaud a parlé de Government Orders > Nuclear Terrorism Act

    Monsieur le Président, comme nombre de mes collègues, je me lève à la Chambre afin d'appuyer le projet de loi S-9 sur le terrorisme nucléaire. ... Plus

    10 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Pierre Jacob
    Pierre Jacob a parlé de Government Orders > Nuclear Terrorism Act

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution très réfléchie au sujet du projet de loi S-9. ... Plus

    10 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Romeo Saganash
    Romeo Saganash a parlé de Government Orders > Nuclear Terrorism Act

    Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier tous mes collègues qui ont participé au débat sur le projet de loi S-9 que nous étudions aujourd'hui. Ce projet de loi porte sur une question fort importante sur laquelle tous les partis de la Chambre se rejoignent. ... Plus

    10 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Françoise Boivin
    Françoise Boivin a parlé de Government Orders > Nuclear Terrorism Act

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel de son excellent discours au sujet d'un dossier qui n'est pas nécessairement facile à traiter. ... Plus

    10 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Mylène Freeman
    Mylène Freeman a parlé de Government Orders > Nuclear Terrorism Act

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Elle a absolument raison. ... Plus

    10 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Mylène Freeman
    Mylène Freeman a parlé de Government Orders > Nuclear Terrorism Act

    Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole sur le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel et loi sur le terrorisme nucléaire. Ce projet de loi met en place des mesures législatives pour respecter les exigences en matière de droit pénal contenues dans deux traités internationaux pour combattre le terrorisme: la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, modifiée en 2005, et la Convention internationale de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. ... Plus

    10 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Laurin Liu
    Laurin Liu a parlé de Government Orders > Nuclear Terrorism Act

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir de nouveau au sujet du projet de loi S-9, qui vise à mettre en oeuvre deux traités internationaux pour combattre le terrorisme, soit la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. ... Plus

    10 mai 2013,   Parlement
  • a parlé de Government Orders > Nuclear Terrorism Act

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel, soit lu pour la troisième fois et adopté.

    10 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Pierre Jacob
    Pierre Jacob a parlé de Government Orders > Nuclear Terrorism Act

    Monsieur le Président, d'abord, je trouve déplorable que le projet de loi sur le terrorisme nucléaire provienne du Sénat, un endroit composé de gens qui ne sont pas élus démocratiquement, mais nommés sur des bases partisanes. Les projets de loi doivent être débattus d'abord et avant tout à la Chambre des communes, où siègent des représentants élus. C'est le principe même d'un régime parlementaire. ... Plus

    10 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Robert Aubin
    Robert Aubin a parlé de Government Orders > Nuclear Terrorism Act

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Gatineau de sa question. ... Plus

    10 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Robert Aubin
    Robert Aubin a parlé de Government Orders > Nuclear Terrorism Act

    Monsieur le Président, aujourd'hui, je participe au débat entourant l'adoption en troisième lecture du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel ou Loi sur le terrorisme nucléaire. ... Plus

    10 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Sylvain Chicoine
    Sylvain Chicoine a parlé de Government Orders > Nuclear Terrorism Act

    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Évidemment, le projet de loi initial ne comprenait pas les dispositions dont parle mon collègue. Est-ce qu'il s'agissait d'un manque de clairvoyance, d'un manque de préparation? Je ne peux évidemment pas me prononcer à ce sujet, mais il est évident qu'il y a eu un manque. ... Plus

    10 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Pierre Jacob
    Pierre Jacob a parlé de Government Orders > Nuclear Terrorism Act

    Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son discours bien senti. J'aimerais lui demander pourquoi la fabrication de dispositifs nucléaires ou radioactifs n'était pas comprise dans le projet de loi S-9 lors de son introduction au Sénat, ce qui a éventuellement entraîné l'amendement sénatorial. Cela en dit long sur le manque de prudence et de préparation du gouvernement. ... Plus

    10 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Sylvain Chicoine
    Sylvain Chicoine a parlé de Government Orders > Nuclear Terrorism Act

    Monsieur le Président, particulièrement depuis le 11 septembre, la communauté internationale est préoccupée par le terrorisme international. ... Plus

    10 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Irene Mathyssen
    Irene Mathyssen a parlé de Government Orders > Nuclear Terrorism Act

    Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique estime que nous devons traiter avec sérieux la question de la sécurité nucléaire et respecter nos obligations internationales afin de mieux coopérer avec d'autres pays dans le cadre d'une stratégie de lutte contre le terrorisme. ... Plus

    10 mai 2013,   Parlement
  • a parlé de Government Orders > Nuclear Terrorism Act

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 mars, de la motion portant que le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel, soit lu pour la troisième fois et adopté.

    10 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Oral Questions > Business of the House

    Monsieur le Président, cet après-midi, nous poursuivrons le débat sur la motion de l'opposition présentée aujourd'hui par le NPD. Selon les règles de la Chambre, le temps est alloué et il y aura un vote après le débat de deux jours. ... Plus

    9 mai 2013,   Parlement
  • Photo de Peter Van Loan
    Peter Van Loan a parlé de Private Members' Business > Business of the House

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour communiquer à la Chambre le programme de cette semaine. ... Plus

    6 mai 2013,   Parlement
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